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Après les Etats-Unis, Monsanto subit un revers judiciaire en France
information fournie par Reuters 11/04/2019 à 17:24

    * Un agriculteur charentais obtient gain de cause à Lyon
    * Il demande désormais plus d'un million d'euros
    * Bayer réfléchit à un pourvoi en cassation

 (Actualisé avec citations et précisions supplémentaires)
    LYON/PARIS, 11 avril (Reuters) - Monsanto, déjà condamné aux
Etats-Unis, a subi jeudi un nouveau revers judiciaire, cette
fois en France où la multinationale a été reconnue responsable,
par la cour d'appel de Lyon, des problèmes de santé dont se
plaint un agriculteur charentais.
    La justice française examinera plus tard la question de
l'indemnisation éventuelle de Paul François, qui a inhalé
accidentellement en 2004 de l'herbicide Lasso et mène depuis 12
ans une bataille judiciaire à rebondissements.
    L'exploitant réclame un peu plus d'un million d'euros.
    La multinationale américaine a été condamnée en première
instance en France en 2012, puis en appel en 2015. La cour de
cassation, saisie par Monsanto (racheté depuis par l'Allemand
Bayer  BAYGn.DE ), a annulé cette décision en 2017, à la suite
de quoi l'agriculteur a sollicité un nouvel appel.
    La cour d'appel "retient la responsabilité de Monsanto au
terme d'une motivation extrêmement précise" et "écarte tous les
arguments de Monsanto", a déclaré l'avocat de Paul François, Me
François Lafforgue, lors d'une conférence de presse.
    Dans leur arrêt de 21 pages, les magistrats lyonnais
insistent notamment sur la dangerosité du Lasso et sur le défaut
d'étiquetage du produit au moment de l'accident.
    Le groupe Bayer a fait savoir par communiqué qu'il
réfléchissait à la possibilité de former un nouveau pourvoi en
cassation. 
    "Les produits de protection des plantes (...) ne présentent
pas de risque pour la santé humaine s’ils sont utilisés dans les
conditions d’emploi définies dans le cadre de leur autorisation
de mise sur le marché", peut-on lire dans ce même communiqué.
    
    "OUF"
    A l'audience, en février, les avocats de Monsanto s'étaient
employés à nier l'existence des troubles dont se plaint Paul
François et invoqué de simples "manifestations anxieuses" ne
justifiant aucun préjudice.  
    Le cultivateur, âgé de 55 ans, décrit des périodes de coma,
des crises d’épilepsie, des troubles de l'équilibre et de la
mémoire, des maux de tête, des pertes de connaissance, ainsi que
des troubles neurologiques et hépatiques.
    "C'est un grand ouf de soulagement", a dit, à la presse,
l'agriculteur, qui s'est depuis reconverti dans le bio.
    L'arrêt de la Cour d'appel est "un tournant dans la lutte
contre les grandes firmes", a estimé Me Lafforgue. "Aujourd'hui,
les victimes de pesticides peuvent espérer obtenir satisfaction
devant les juridictions."
    L'action du groupe Bayer a creusé ses pertes à la Bourse de
Francfort après l'annonce de la décision et perdait près de 1%
vers 14h45 GMT.   
    Le Lasso est interdit en France depuis 2007. Il avait été
proscrit précédemment dans d'autres pays, comme le Canada, la
Belgique ou la Grande-Bretagne.
    Ces derniers mois, Monsanto a connu plusieurs déboires
spectaculaires aux Etats-Unis, où le groupe a été condamné, en
août, à verser 289 millions de dollars (253 millions d'euros) à
un jardinier qui accuse le Roundup, son herbicide à base de
glyphosate, d'être la cause de son cancer. Depuis, les
dommages-intérêts ont été ramenés à 78 millions de dollars.
    Le mois dernier, un tribunal fédéral de San Francisco a
encore accordé 80,9 millions de dollars (72 millions d'euros) à
un plaignant pour le même motif.      

 (Catherine Lagrange à Lyon et Simon Carraud à Paris avec Marc
Angrand, édité par Yves Clarisse)

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1 commentaire

  • 14 avril 20:52

    La décision de la cour d'appel de cette semaine faisait suit à un premier pourvoi en cassation de Monsanto qui avait conduit à un renvoi devant la cour d'appel. Si ils veulent éviter une nouvelle comm négative Monsanto ferait bien de régler la facture (les dégâts de santé ayant déjà conduit à l'interdiction du produit incriminé, ce serait suicidaire pour eux)

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